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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Résidence Océane Grande Plage, SAS au capital social de 250 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro RCS Bayonne 794 620 118, SIRET 794 620 118 00023, numéro de TVA intracommunautaire FR35 794 620 118.

Président : M. Julien Etchegaray.
Siège social : 4 avenue de l'Impératrice, 64200 Biarritz, France.
Téléphone : 05 59 24 63 90.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Etchegaray, en sa qualité de président de la Résidence Océane Grande Plage.

4. Classement et réglementation touristique

L'établissement est classé résidence de tourisme 4 étoiles par Atout France, conformément aux articles L.321-1 et D.321-1 du Code du tourisme. Il applique la réglementation propre aux établissements recevant du public et collecte la taxe de séjour pour le compte de la ville de Biarritz. Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès d'un assureur établi dans l'Union européenne.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Résidence Océane Grande Plage, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bayonne seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.